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La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) est chargée principalement de l'élaboration des actes administratifs et réglementaires relevant des competences du Ministre du Plan et du Développement. A cet effet, elle a pour missions de :
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élaborer et de traiter tout actes à caractère administratifs et juridiques;
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contrôler tous dossiers ou documents à caractère juridique et d'en assurer le suivi;
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veiller à la régularité des procedures administratives dans le cadre des activités du Ministère;
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fournir un avis sur des dossiers techniques du Ministère;
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donner un avis sur tout projets de contract, conventions ou accords soumis à la signature du Ministre;
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assister le cas échéant, les responsables du ministère dans l'élaboration des actes administratif et juridiques;
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participer à toutes commission traitant des dossiers à caractère juridiques;
- contribuer à la gestion du contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l'agence judiciaire de l'Etat.
La Direction des affaires Jurigée par un Directeur nommés par décret pris en Conseil des Ministre. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Affaires Juridiques comprend deux (02) Sous-directions:
- la Sous-direction des relation avec les Partenaires et les Institutions;
- la Sous-direction de la régularité des actes juridiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre. Ils ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
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