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La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée principalement de l'élaboration des actes administratifs et réglementaires relevant des compétences du Ministère du Plan et du Développement. A cet effet, elle a pour missions:

  • d'élaborer et de traiter tous les actes à caractère administratif et juridique;
  • de contrôler tous dossiers ou documents à caractère juridique et d'en assurer le suivi;
  • de veiller à la régularité des procédures administratives dans le cadre des activités du Ministère;
  • de fournir un avis sur les dossiers techniques du Ministère;
  • de donner un avis sur tout projet de contrat, convention ou accord soumis à la signature du Ministre;
  • d'assister, le cas échéant, les responsables du Ministère dans l'élaboration des actes administratifs et juridiques ;
  • de participer à toute commission traitant des dossiers à caractère juridique;
  • de contribuer à la gestion des contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l'Agent Judiciaire de l'Etat.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous directions:

  1. la Sous-direction du partenariat et de la veille juridique;
  2. la Sous-direction de la réglementation et du contentieux.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP31) – Antalya (Türkiye)

Du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)

Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026

Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 2e édition du Salon international des ressources extractives et de l’énergie (SIREXE 2026) – Thème : « Industries extractives et énergétiques : quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique ? » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du mercredi 18 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026

▶ 4e édition des Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2026) – Thème : « La contribution des institutions de la République à la construction de la Grande Côte d’Ivoire » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

jeudi 19 novembre 2026 - 09:00

▶ Conférence-débat 2026 sur le financement endogène de l’Afrique – Thème : « Financement endogène de l’Afrique : mobiliser l’épargne intérieure » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 -

▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Du vendredi 20 novembre 2026 au samedi 21 novembre 2026

▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

vendredi 20 novembre 2026 - 13:00

▶ Cérémonie officielle de célébration du 5e anniversaire de l’ONG Femme au Cœur du Développement Africain (FCDA) – Siège d’ONU Femmes Côte d’Ivoire (Cocody-Abidjan)