Le mercredi 16 mai 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h45 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/ Ordonnances et Décrets

B/ Mesures individuelles

C/ Présentation de Communications

D/ Divers


A /- Ordonnances et décrets
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la République a signé un décret portant organisation de la sécurité des hautes personnalités et les modalités de leurs déplacements.
En raison du grand nombre de personnalités qui ont pris l’initiative d’organiser leur propre service de sécurité et d’escorte, avec souvent un usage intempestif d’avertisseurs sonores (sirènes) ou lumineux (gyrophares), il s’est avéré nécessaire de mettre en place une réglementation qui indique clairement les personnalités éligibles à ces privilèges.
La mise en œuvre de ce texte contribuera à instaurer de bonnes pratiques en matière de sécurité et d’escorte des personnalités, et à réduire les nuisances subies par les populations.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé trois décrets :
-le premier décret modifie la composition du Conseil d’Administration de la société d’état dénommée Banque Nationale d’Investissement (BNI), dont le nombre de membres passe de 7 à 8, suite à la désignation d’un administrateur au titre de la Présidence de la République.
-Le deuxième décret modifie la composition du conseil d’administration de la société d’état dénommée Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), dont le nombre de membres passe de 6 à 7, suite à la désignation d’un administrateur au titre de la Présidence de la République.
-Le troisième décret modifie la composition du conseil d’administration de la société anonyme dénommée Versus Bank, dont le nombre de membres passe de 5 à 7 suite à la désignation de 2 administrateurs au titre de la Présidence de la République et de la Primature.
3- Au titre du Ministère du Commerce
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant institution d’un système de visa douanier pour l’expédition de vêtements et de produits textiles aux Etats Unis d’Amérique dans le cadre de la « Loi sur la Croissance et les Possibilités Economiques en Afrique » AGOA.
Les dispositions du décret pris ont pour objectif d’harmoniser les textes réglementaires de la Douane Ivoirienne avec ceux de la Douane Américaine en matière de contrôle des expéditions de marchandises. Il vise également à définir les conditions d’expédition des marchandises éligibles au régime préférentiel de l’AGOA, détermine les modalités d’agrément des produits des entreprises bénéficiaires du système préférentiel, et prévoit un dispositif de répression en cas d’exploitation frauduleuse de ce régime.

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B/-Mesures individuelles
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
- M. Mahamat Abderahim ACYL, en qualité d’Ambassadeur de la République du Tchad près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan

- M. Nyahuma Mentuhotep OBIKA, en qualité d’Ambassadeur de la République de Trinité- et- Tobago près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigéria)

- M. Ciprian MIHALI, en qualité d’Ambassadeur de Roumanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar (Sénégal)

- et de M. Vyacheslav V. BESKOSTY, en qualité d’Ambassadeur de la République de Bélarus près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigéria).


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C/ Communications
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a entendu quatre communications.
• La première communication est relative au compte rendu de la 2ème Conférence Internationale des pays dits \'\'Amis du peuple syrien\'\', tenue le 1er avril 2012, à l’initiative du Gouvernement de la Turquie.
83 délégations présentes à cette Conférence ont condamné les violences et les pertes en vies humaines qui ont lieu en Syrie, et le représentant de la Côte d\'Ivoire, y a lancé un appel à la protection internationale en faveur des populations civiles syriennes.
• La deuxième communication est relative au compte rendu de la Première réunion Tripartite des Experts du Mali, de la Côte d\'Ivoire et du Burkina Faso, tenue du 15 au 17 janvier 2012 à Sikasso (Mali), pour l\'élaboration des documents de base, nécessaires à la mise en place d\'un cadre de coopération triangulaire pour le développement des villes/régions frontalières de Sikasso, Korhogo et Bobo Dioulasso.
Au terme de leurs travaux, les Experts ont adopté un projet de feuille de route et un projet d\' accord portant création d\'un cadre de coopération en faveur du développement des régions concernées.
• La troisième communication est relative au compte rendu de la réunion des Experts de la 9ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Ivoiro-Ghanéenne, tenue à Accra (Ghana) du 23 au 25 février 2012.
La réunion du Comité technique a passé en revue la coopération entre la Côte d\'Ivoire et le Ghana à travers les 5 grandes thématiques suivantes:
- Diplomatie, politique, défense, sécurité et affaires juridiques
- Agriculture, recherche, environnement et sciences
- Transport, commerce, libre circulation des personnes et des biens, investissements, infrastructures et tourisme
- Energie, mines et TIC
- Affaires sociales (Education, santé, femmes et enfants, emploi et bien-être social, jeunesse et sport).
• La quatrième communication est relative au communiqué et à la déclaration de la 314ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, tenue le 20 mars 2012 à Bamako (Mali).
A cette occasion, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a exprimé sa profonde préoccupation face à la situation créée par les attaques d’éléments rebelles au nord du Mali, et exprimé sa volonté de soutenir activement un processus de médiation afin de faciliter un règlement pacifique de cette crise.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement,
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la 11ème réunion du Comité bipartite Côte d’Ivoire- Banque Africaine de Développement (BAD) tenue à Tunis du 03 au 07 avril 2012.
Les travaux du comité ont porté sur la situation politique et sécuritaire en Côte d’Ivoire, sur les questions résiduelles pour un retour ordonné de la BAD à son siège, sur la coopération bilatérale, et sur la rénovation du siège de la BAD à Abidjan.
Il ressort de ces travaux que le Gouvernement Ivoirien a consenti des efforts considérables, qui ont permis une amélioration notable de la situation politique et de la situation sécuritaire dans le pays. Ainsi, la phase d’alerte sécuritaire en Côte d’Ivoire, précédemment évaluée au niveau 3, a été ramenée au niveau 1, équivalent à celui de la Tunisie.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie
Le conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la XIIIème Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), tenue à Doha (QATAR), du 21 au 26 avril 2012 sur le thème :\" Une Mondialisation centrée sur le développement ; Vers une croissance et un développement équitables et durables\".
La délégation ivoirienne se propose d\'organiser un atelier de restitution des résultats des travaux de cette conférence, afin de sensibiliser les acteurs nationaux au développement et à un meilleur suivi des questions de la CNUCED.
4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Conseil a entendu deux communications.
• La première communication est relative au compte rendu de la 29ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) qui s’est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), du 19 au 20 Avril 2012.
A cette occasion, un Forum s’est tenu autour des sujets suivants ;
-La violence en milieu universitaire
-L’utilisation des TIC dans l’enseignement supérieur et la recherche
-Les TIC appliquées à l’enseignement et à la recherche
-Réflexions sur la place du Cames dans la construction de l’Université PanAfricaine
Par ailleurs, en reconnaissance des efforts consentis par certains chefs d’Etats relativement au fonctionnement du CAMES, le Conseil des Ministres a adopté une résolution exceptionnelle prononçant l’élévation à la dignité de Grand-Croix de l’OIPA/CAMES de certains Chefs d’Etats Africains, dont M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire.

• La seconde communication est relative au compte rendu de la 2éme Conférence des Ministres en charge de la Science, de la Technologie et de l’innovation (STI) de la CEDEAO et de la Semaine de Promotion et de la recherche Ivoirienne (SEPRI) tenues du 20 au 24 mars 2012 à Yamoussoukro.
Cette conférence a été précédée d’une réunion d’experts sur le thème:\" l\'Afrique de l\'Ouest face au défi de la Science, de la Technologie et de l\'Innovation pour un développement durable\" et était couplée avec une exposition dénommée ‘’SEPRI’’ (Semaine de Promotion de la Recherche Ivoirienne), afin de permettre aux autorités de la sous-région, au grand public et aux opérateurs économiques, de découvrir les résultats obtenus par nos chercheurs et susciter des partenariats internationaux avec d’autres structures de recherche.

5- Au titre du Ministère du Commerce
Le conseil a entendu une communication relative à la mise en place de la Commission Permanente AGOA-Côte d’Ivoire.
Afin de permettre à notre pays de tirer le meilleur profit des opportunités offertes par l’AGOA (auquel la Côte d’Ivoire est redevenue éligible depuis le 25 octobre 2011), le Conseil a décidé de la mise en place d’une Commission Permanente AGOA-CI, chargée de la mise en œuvre, dans le cadre d’un partenariat secteur public / secteur privé d’un certain nombre d’actions.
Cette Commission présidée par le Premier Ministre, sera assistée d’un Comité Technique (présidé par l’APEX-CI) et d’un Secrétariat assuré conjointement par le Ministère du Commerce et l’APEX-CI.
Le budget découlant du plan d’actions de la Commission AGOA-CI sera supporté à hauteur de 20% par le secteur privé et 80% par l’Etat de Côte d’Ivoire.

6- Au Titre du Ministère de la Construction, de l\'Assainissement et de l\'Urbanisme.

Le conseil a entendu trois communications.

• La première communication est relative aux Grands projets de construction et de réhabilitation inachevés ou abandonnés dans les Districts Autonomes d\'Abidjan et de Yamoussoukro.
Au cours des dix dernières années, de grands projets de construction d\'édifices à caractère public ou privé ont été lancés dans les Districts Autonomes d\'Abidjan et de Yamoussoukro avant d’être arrêtés ou abandonnés, principalement pour des raisons financières.
Au regard de ce qui précède, le Conseil a décidé de mettre en place une commission interministérielle dont la mission sera :
- d\'achever les chantiers en souffrance;
- remettre aux normes de sécurité et de confort les installations techniques des édifices publics ;
Le Conseil a par ailleurs demandé qu’une évaluation financière précise soit faite des travaux à réaliser, qui devront se conformer aux plans d’urbanisme des villes d’Abidjan et de de Yamoussoukro.

• La deuxième communication est relative au respect du schéma Directeur du District Autonome d\'Abidjan et du Plan d\'Urbanisme Directeur du District Autonome de Yamoussoukro.
Des missions d\'évaluation effectuées dans ces 2 villes indiquent que le schéma directeur du District Autonome d\'Abidjan et le Plan d\'Urbanisme Directeur du District Autonome d\'Abidjan et de Yamoussoukro sont transgressés par les pratiques irrégulières des acteurs de la chaîne foncière.

Face à cette situation, le Ministère de la Construction, de l\'Assainissement et de l\'Urbanisme propose la prise de mesures en vue du respect strict des orientations des Plans d\'Urbanisme concernés. Il s\'agit notamment :
- Pour le District de Yamoussoukro: de l’interdiction de la délivrance d’actes domaniaux sur les réserves administratives, la suspension de la procédure d\'approbation des lotissements en cours, l\'annulation des actes administratifs émis sur lesdites parcelles et l\'arrêt de la mise en valeur de parcelles issues du morcellement des réserves administratives;
-Pour le District d\'Abidjan: la libération par tous moyens des emprises des voies structurantes et de l\'annulation des actes administratifs émis sur lesdites voies;
-Pour les deux Districts : la mise en place de deux commissions de réflexion composées d’acteurs de la chaine foncière, qui devront rendre les conclusions de leurs travaux au gouvernement, en vue de la prise de mesures plus précises.
• La troisième communication est relative au retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) en Côte d’Ivoire et à ses implications.
Le retour de la BAD à Abidjan nécessite la délocalisation de plusieurs services administratifs situés sur la parcelle prévue pour l’extension de son siège, ainsi que de tous les services privés et administratifs logés à l’immeuble du Centre de Commerce International (CCIA).
Le Conseil a été informé des implications budgétaires liées à ces contraintes et a autorisé la prise d’actions devant permettre la relocalisation des services de l’Etat, ainsi que la compensation des arriérés de loyers des locataires privés et leurs éventuelles indemnités d’éviction.

7- Au titre du Ministère de l\'Intégration Africaine
Le Conseil a entendu une communication relative à l\'adhésion de la Côte d\'Ivoire au Comité permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
A ce titre, la Côte d\'Ivoire pourra bénéficier, entre autres, d\'un appui technique en matière de gestion durable des ressources naturelles, de stratégie agricole, de surveillance de l\'environnement, de système d’alerte précoce, etc.

8- Au titre du Ministère de la Promotion du Logement
Le conseil a entendu une communication relative au projet de construction de 5 000 logements sociaux et économiques dans plusieurs villes de l’intérieur du pays, dans le cadre de partenariats public – privé.
Les logements seront réalisés sur des terrains de 350 à 400 m2 et leurs coûts de production devraient varier entre 5 et 8,5 millions de FCFA.

Ces 13 communications ont toutes été adoptées.

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D/ Divers
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Le conseil a entendu le compte–rendu du Séminaire Gouvernemental du jeudi 3 mai 2012 sur le Millenium Challenge Corporation (MCC), programme d’aide aux pays en développement, initié par le Congrès Américain depuis 2004, en faveur des pays en développement fortement engagés dans la lutte contre la pauvreté, à travers la bonne gouvernance, la libéralisation de l’économie et l’investissement dans les ressources humaines.
Ce séminaire a permis d’informer les membres du Gouvernement sur ce programme pour lequel la Côte d’Ivoire ambitionne d’être éligible en novembre 2012 et de préciser les conditions de réussite de cette ambition.
Les membres du gouvernement ont confirmé leur engagement ferme pour la mise en œuvre diligente des réformes et actions prévues dans le cadre du programme MCC, en particulier les exigences de bonne gouvernance, l’amélioration du bien-être des populations, l’inscription de l’efficacité au cœur de l’action gouvernementale.

Fait à Abidjan, le 16 mai 2012