Le séminaire national de validation du plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, organisé les 20 et 21 janvier 2010 par le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités (SNGRC), s’est achevé. Ci-dessous le rapport général du séminaire.

Séminaire National de validation du Plan National de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption

Yamoussoukro, les 20-21 Janvier 2010


Rapport Général du Séminaire

1. Les 20 et 21 janvier 2010, s’est tenu à l’Hôtel Président de Yamoussoukro le séminaire de validation du plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Placé sous la présidence du Ministre d’Etat Ministre du Plan et du Développement, ce séminaire s’est déroulé en cinq phases principales : La cérémonie d’ouverture, la conférence inaugurale, le panel, les travaux en commissions et la cérémonie de clôture.

2. La cérémonie d’ouverture a enregistré quatre allocutions.

- Ouvrant la série des allocutions, Le maire de la commune de Yamoussoukro a fait ressortir l’importance de ce séminaire pour la Cote d’Ivoire aujourd’hui sinistrée par une longue crise sociopolitique qui a entraîné une détérioration de ses valeurs de référence avec pour corolaires la mauvaise gestion des affaires publiques et la corruption.

- Madame le Secrétaire National à la Bonne Gouvernance et au Renforcement des capacités, prenant la parole à la suite, a d’abord exprimé sa gratitude à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement pour sa présence effective et rendu hommage à Monsieur Le Premier Ministre pour son implication personnelle dans le processus d’élaboration et de validation du plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Elle a alors situé le contexte, livré les différentes étapes d’élaboration du plan et décliné les objectifs assignés au séminaire.

- Monsieur le Représentant Officiel de la Banque Africaine de développement à Abidjan a souligné l’engagement des partenaires au développement a appuyé le Gouvernement dans la mise en œuvre du plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

- Monsieur d’Etat Ministre du plan et du développement, président du séminaire a rappelé l’engagement du gouvernement ivoirien de faire de la bonne gouvernance un axe majeur de son action de développement et précisé les orientations majeures en la matière.

Les allocutions ont été suivies par une conférence inaugurale prononcée par M. BESSY Marius conseiller technique du Ministre de l’Economie et des finances sur le thème « bonne gouvernance : enjeux et défis pour la reconstruction post crise ». dans son intervention M. le Conseiller technique a insisté sur la nécessité pour nos Etats d’appliquer les principes de bonne gouvernance s’ils veulent aller au développement économique et social.

Cette conférence inaugurale a été suivie d’un panel portant sur le thème « Efforts du Gouvernement en matière de bonne gouvernance ». La modération de ce panel a été assurée par Monsieur KOFFI Koffi paul, Directeur de cabinet Adjoint.

- Monsieur le Directeur de cabinet du Ministre du Plan et du développement
- Monsieur le Directeur Général de la fonction publique
- Madame le Conseiller spécial du MEF
- Madame la représentante de Monsieur le Directeur général de la SOTRA
- Monsieur le Représentant de Monsieur le Président de la CGECI

Les échanges au cour de ce panel ont permis d’apprécier les efforts importants réalisés par le Gouvernement au cours de ces dernières années, mais également de noter l’importance des défis qui restent encore à relever.

Les travaux proprement dits de validation du PNBGLC ont démarré par un exposé sur le dispositif institutionnel mis en place pour l’élaboration du PNBGLC, de la méthodologie utilisée ainsi que les principales réformes et actions identifiées.

Les travaux en commission qui ont suivi cet exposé, ont été articulés autour de quatre commissions :

Au titre de la commission 1 : Institutions, Etat de droit, démocratie, médias, société civile, genre et environnement.

Les travaux ont porté sur la révision des réformes proposées. Les principales recommandations qui en ont découlées sont :

- Renforcement des prérogatives de l’Assemblée Nationale en associant son avis à la nomination aux hautes fonctions de l’Etat, et en rendant contraignant les visites et invitations des commissaires du Gouvernement à la représentation nationale ;
- Le retour de la loi de programmation militaire et l’application des recommandations de l’étude faite par le Secrétariat d’Etat à la Gouvernance sur le renforcement des capacités du Ministère de la Sécurité.
- Elaborer une politique nationale de transition vers la télévision numérique
- Adoption d’une loi sur les organisations de la société civile



Au titre de la commission 2 : Administration publique, décentralisation et gouvernance locale

Les travaux ont porté sur la révision des réformes, le cadre de résultats et les actions identifiées. En plus des actions déjà identifiées et des reformulations proposées, la principale recommandation de cette commission est la suivante :
- ajouter un 5ème point intitulé comme suit : « Le Gouvernement mettra en œuvre des mesures spécifiques pour favoriser et promouvoir la coopération entre les collectivités ivoiriennes avec tous les partenaires financiers et techniques notamment, ainsi qu’avec les acteurs du secteur privé qui, à l’échelle mondiale, peuvent leur apporter des appuis en matière de conception et de réalisation de leurs projets locaux de développement. »

Au titre de la commission 3 : Gouvernance des secteurs économiques

Les travaux ont porté sur la révision des réformes, le cadre de résultats et les actions identifiées. Les principales recommandations qui en ont découlés sont :

- L’Etat doit rendre obligatoire la réalisation d’études d’impact des textes à incidence sur les secteurs économiques ;
- L’Etat doit étendre la création des zones franches aux autres secteurs économiques à l’instar des NTIC ;
- L’Etat doit redynamiser les centres de recherches agricoles


Au titre de la commission 4 : Contrôle de l’action gouvernementale, transparence des finances publiques et des marchés publics, lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.

Les travaux ont porté sur la révision des réformes, le cadre de résultats et les actions identifiées. Les principales recommandations qui en ont découlés en plus des actions déjà identifiées sont :

- instaurer la culture de la gestion axée sur les résultats ;
- impliquer la société civile dans l’action gouvernementale ;
- créer un fonds spécial pour recueillir les produits du gel, de la confiscation et de la saisie des avoirs en matière de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux.
- ratifier la convention des Nations Unies relatives à la lutte contre la corruption.


Au titre de la commission 5 : Cadre institutionnel de suivi de la mise en œuvre du PNBGLC.

Au terme des travaux de cette commission, un dispositif institutionnel a été proposé et adopté. Le dispositif proposé s’articule autour de quatre niveaux d’intervention :

- le comité interministériel à la gouvernance
- le SNGRC
- un comité technique retreint par axe
- les Comités locaux de suivi du DSRP

Au terme de ce séminaire qui a regroupé l’ensemble des acteurs de développement, les participants ont adopté les conclusions des travaux des différentes commissions après les échanges en plénière.
Sous réserve de la validation du PNBGLC, le séminaire recommande :

- la mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du PNBGLC

Telles sont les conclusions du rapport de séminaire de validation du PNBGLC que nous soumettons à votre validation.

(Source: Centre d\'Information et de Communication Gouvernemental)