Yamoussoukro, le 08 septembre 2022 – La Ministre du Plan et du Développement, Nialé Kaba, a obtenu, ce jeudi 8 septembre 2022, le quitus de la Commission des Affaires Economiques et Financières du Sénat, à l’unanimité des membres présents, lors de l’examen du projet loi relatif à l’évaluation des politiques publiques, à Yamoussoukro.

L’exécutif a mis au cœur de son programme de société, des exigences de bonne gouvernance. Pour rendre effectif cette ambition, plusieurs mesures ont été prises auxquelles vient s’ajouter une loi relative à l’évaluation des politiques publiques. Après son adoption devant l’Assemblée Nationale le 29 juin 2022, le projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques présenté par la Ministre du Plan et du Développement, Nialé Kaba, a été adopté, ce jeudi 8 septembre 2022, par les membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières du Sénat. Dans son propos introductif la Ministre a précisé l’objectif qui soutient cette loi, « l’objectif du Gouvernement est de promouvoir l’évaluation comme un outil stratégique d’aide à la prise de décision, fondé sur des données probantes, afin d’orienter efficacement l’action publique », a affirmé Nialé Kaba. Aussi, a-t-elle rappelé le cadre d’élaboration de cette loi, « le PND 2021-2025 vise à accélérer la transformation structurelle de l’économie et améliorer substantiellement les conditions de vie des populations. Afin de donner un caractère coercitif à la mise en œuvre réussi de ce Plan, vous avez bien voulu en faire une Loi. Aussi, l’atteinte de résultats probants en matière de développement, nécessite-t-elle la formulation et l’adoption d’instruments juridiques appropriées à même d’encadrer la mise en œuvre du Plan national de développement. Le projet de Loi que nous soumettons à votre appréciation s’inscrit dans ce cadre » précise la Ministre du Plan et du Développement. Les préoccupations des membres ont donné l’occasion à l’émissaire du gouvernement de faire des précisions sur les ambitions du gouvernement en rappelant la nécessité de cette pratique qui est bien établie dans d’autres états exemples de bonne gouvernance. Elle n’a pas manqué de remercier tous les sénateurs présents pour leurs importantes contributions.
Rappelons que l’évaluation des politiques publiques permet de garantir l'efficacité de l'action publique par la promotion de la culture de la transparence et de la redevabilité au sein des administrations. En tant qu'outil d'aide à la décision publique, elle s'applique à des objets de natures diverses (politiques, stratégies, plans, programmes, projets...), a des niveaux géographiques différents (communal, régional, national) et dans des domaines varies de l'action publique (sante, éducation, environnement, sécurité, finances publiques, interventions économiques, enseignement public...).
Précisons par ailleurs, que L’institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques intervient dans le contexte du nouveau cadre harmonisé des finances publiques, de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et du basculement dans la gestion en mode budget-programmes.
Notons enfin que le dispositif légal du projet de loi adopté ce jour est subdivisé en 7 titres et 62 articles.


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Kindela Koulibaly

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